assurance crédit risques aggravés

Procédure en cas de risques  aggravés : avec médicale, risques professionnelles et/ou sportifs

Cas de risques aggravés

Si après avoir complété la demande d'adhésion et le questionnaire simplifié, vous avez une voir plusieurs réponses positives, votre dossier passera en étude par le médecin conseil de la compagnie.
Ce sera la même procédure si vous déclarez une pathologie spécifique où la pratique d'un sport ou d'une activité professionnelle dite à risque.

En cas de risque lié à votre profession ou à votre pratique sportive, un questionnaire spécifique devra être complété en même temps que votre demande d'adhésion. (Mettre en lien la page avec les questionnaires)

Le médecin conseil de la compagnie donnera sa position dans les 24 à 48 h suivant la réception du dossier dès lors qu'il est en possession de l'ensemble des informations.
Si nécessaire, le médecin pourra faire une demande complémentaire de renseignement.

D'un point de vu tarifaire, 5 cas de figure son possibles :

  1. Acceptation des conditions de garanties au tarif normal
  2. Application d'une surprime sur une voir plusieurs garanties
  3. Exclusion partielle ou totale d'un risque
  4. Ajournement de l'acceptation
  5. Refus (présentation automatique à l'AERAS (mettre un lien))
  1. Si acceptation au tarif Normal, nous reprenons la procédure pour les risques non aggravés avec une édition quasi immédiate de votre contrat.
  2. Si application d'une surprime, la compagnie attendra votre acceptation des nouvelles conditions tarifaires avant d'émettre le contrat.
  3. L'exclusion partielle ou totale, l'assureur accepte donc de vous assurer en aménageant les  garanties en excluant les suites et les conséquences du risque déclaré. La compagnie attendra votre acceptation pour émettre le contrat.
  4. L'ajournement : c'est généralement le cas où la pathologie s'est déclarée très récemment et que le médecin conseil n'a donc pas assez de recule pour en apprécier les suites et les conséquences. Ce délai peut aller de quelques semaines à quelques années. A la suite de l'ajournement, le médecin pourra réétudier votre dossier et statuer.
  5. En cas de refus, cas extrême et relativement rare, la compagnie partenaire présentera votre dossier à l'AERAS. Le délai de réponse de l'AERAS  ne doit pas dépasser 5 semaines à compter de la réception du dossier complet (3 semaines pour la réponse de l'assureur, 2 semaines pour celle du prêteur). Deux cas sont possibles, soit une confirmation du refus de l'assureur, soit une nouvelle proposition tarifaire vous sera proposée.
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