Dommage ouvrage
Dommages couverts par l'assurance dommage ouvrage
- Les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction
- Ceux qui affectent les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs d'équipement, les rendant impropres à leurs destinations
- Ceux qui affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
