Dommage ouvrage

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20, route de Corbeil
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Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une assurance destinée à garantir le paiement des réparations de dommages subis par un ouvrage sans recherche de responsabilité. Elle est obligatoire en cas de revente d'un bien dans les 10 ans après sa construction. Cette assurance est souvent demandée par la banque lors de la Constitution d'un dossier de prêt.

Dommages couverts

Les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction Ceux qui affectent les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs d'équipement, les rendant impropres à leurs destinations Ceux qui affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.

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Demande d'information




Envoi

Information

Architecte mission complète

Architecte assurera la conception du projet dans ses moindres détails, vous assistera pour la demande de permis de construire, sélectionnera avec vous les entreprises chargées des travaux et dirigera le chantier jusqu'à la réception.

OK

Information

Architecte mission partielle

Architecte n'assurant qu'une partie de la conception du projet, exemple les plans.

OK

Information

Maitre d'oeuvre

Professionel de l'immobilier (architecte,...), il fait réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés, rédaction des contrats, surveillance des travaux et prestations,...

OK

Information

Etude des sols

Généralement obligatoire sauf si construction en centre ville avec une attestation de l'architecte ou du bureau d'étude

OK

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