Les banques imposent de souscrire un contrat d’assurance pour sécuriser le remboursement des emprunts immobiliers. C’est ainsi une condition qui est généralement obligatoire pour se voir accorder un prêt immobilier. D’ailleurs, le marché de l’assurance permet de choisir entre deux types de contrats. Dans cette rubrique, découvrez les différentes possibilités pour assurer un crédit immobilier.
Le contrat de groupe : l’assurance crédit de votre banque
Les banques qui prêtent des fonds pour investir dans un projet immobilier peuvent proposer une ou des offres d’assurance dédiée. Ces dernières sont ainsi établies par un assureur qui est partenaire de l’établissement prêteur. Dans ce cadre, les conditions présentées dans le contrat de groupe sont généralement avantageuses. Toutefois, il est essentiel de procéder à une vérification préalable de toutes les clauses des contrats avant d’apposer une signature. Néanmoins, sachez que les emprunteurs bénéficient d’un droit de rétractation de 4 mois en cas de besoin. La possibilité de rétracter est uniquement valable jusqu’à la réalisation d’une transaction immobilière.
Dans le cas d’un contrat assurance emprunteur, il est notamment essentiel de vérifier l’étendue du délai de carence, soit la période non-couverte entre la signature du contrat et la survenue d’un éventuel sinistre. Vérifier le délai de franchise est également essentiel, pour savoir combien de jours attendre pour être indemnisé après un sinistre. Sur inixia.fr sont d’ailleurs expliqués les différents détails à vérifier avant de souscrire une assurance crédit. Vous pourrez notamment vous y familiariser avec les précautions à prendre concernant les exclusions, les types de remboursement et les quotités proposés par les assurances des banques.
Souscrire à une assurance de prêt externe
Dans le cas où une assurance externe à la banque propose des conditions de couverture plus avantageuses, la loi Lagarde stipule le libre-choix de l’assurance d’un prêt immobilier. Appelée délégation d’assurance, ce procédé requiert cependant l’accord de l’établissement prêteur. En effet, ce dernier est susceptible de formuler une nouvelle offre d’assurance. D’ailleurs, sachez que le crédit immobilier lui-même peut également être transféré vers une autre banque, via une opération de rachat de crédit. Cela requiert toutefois de respecter certaines conditions stipulées par l’amendement Bourquin ou la loi Hammon, selon que l’offre a été renégociée dans la même banque ou une nouvelle.
Pour en revenir au cas d’une souscription à une autre assurance de crédit, sachez que c’est notamment la loi Hamon qui définit les conditions à remplir. En particulier, la délégation d’assurance n’est possible que si les conditions sont au moins meilleures par rapport à celles du contrat de groupe. Cependant, il est aussi nécessaire de patienter un an avant de pouvoir basculer vers une autre assurance de prêt. En effet, c’est uniquement à la date anniversaire que le contrat peut être arrêté. De plus, le respect d’un préavis de 2 mois est également à respecter pour que le changement puisse être pris en compte.
L’emprunteur est ainsi tenu d’attendre la réponse de la banque. Celle-ci peut surtout refuser la demande en proposant une offre équivalente. Toutefois, si aucun retour de l’établissement de crédit n’est reçu, cela signifie que la demande a été acceptée.
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