La charge fiscale est souvent pesante pour une entreprise. S’il existe un moyen de l’alléger sans pour autant s’écarter du cadre légal, il est le bienvenu. Justement, l’optimisation fiscale œuvre dans ce sens. Ce procédé technique est le domaine de l’expert-comptable qui a pour rôle de considérer toutes les options possibles pour réduire la pression fiscale en fonction du profil de l’entreprise. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans ce qui suit.
La définition de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est un procédé légal qui vise à exploiter toutes les possibilités régies par la réglementation fiscale dans le but d’alléger au maximum la charge fiscale d’une entreprise. En effet, certains impôts peuvent être évités, et ce, sans que l’entreprise ne s’écarte du cadre légal.
Pour entamer cette démarche, il faut avoir de solides connaissances en comptabilités, en droit fiscal, ainsi qu’en règles d’exonération. Il ne faut pas que l’entreprise vire dans l’abus de droit fiscal. De ce fait, l’accompagnement d’un professionnel est requis. Il saura prodiguer un conseil optimisation fiscale et établir un diagnostic des revenus, des plus-values, de la comptabilité et du patrimoine pour trouver les solutions adaptées au profil de l’entreprise.
Cela peut s’agir d’utiliser les charges déductibles et les niches fiscales à portée de main pour faire baisser l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Cela peut aussi relever d’une tout autre démarche.
Le déroulement d’une optimisation fiscale
L’optimisation fiscale consiste à construire un montage légal qui puisse mener à un maximum d’économie d’impôt. Il importe de rendre un ensemble d’éléments légaux, mais disparates, plus logiques d’un point de vue fiscal.
Pour ce faire, il importe de réaliser un diagnostic patrimonial. Ce dernier permet de détecter d’éventuelles failles pour esquiver les surtaxes. Puis, il faut étudier les revenus de l’entreprise (chiffre d’affaire, dividendes, rémunération, etc.) pour en définir le véritable impact fiscal.
Enfin, une optimisation fiscale consiste aussi à effectuer une veille fiscale et juridique, à régulariser les documents de déclaration, à éviter les embrouilles avec l’administration fiscale, toujours dans le but de rester dans le cadre légal.
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